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Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats « Assistance » aux compagnies « MMA IARD...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-606 du 10 décembre 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « METLIFE SA » à la société « QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soci...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « METLIFE SA », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soci...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE», dont le siège social est à Chartres, 28000, 7, avenue Marcel Proust, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-340 du 12 juillet 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS » à la société anonyme « MGARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Vu la requête présentée par la mutuelle d’assurance « MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE DE RISQUES DIVERS », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société anonyme « M...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-319 du 27 juin 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY» à la compagnie d’assurance « ALLIANZ IARD »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats à la société « » ;
Vu la loi...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-256 du 16 mai 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance «GAN EUROCOURTAGE» à la compagnie d’assurance «ALLIANZ IARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Vu la requête présentée par la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «ALLIANZ IARD» ;
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance «ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE», dont le siège social est à Paris La Défense, 77, esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12, a présenté une demande t...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 10 mai 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
* 0,56 € - Anniversaire de la jeune chambre économique de monaco
* 0,63 € - Europa - Les Véhicules Postaux.
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-...
* 0,56 € - Anniversaire de la jeune chambre économique de monaco
* 0,63 € - Europa - Les Véhicules Postaux.
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD, dont le siège social est à Nanterre (92000), 103-105, rue des Trois Fontanot, a présenté une demand...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-37 du 17 janvier 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrat d’assurance de la société « Gan eurocourtage » à la société « Helvetia Assurances S.A. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Vu la requête présentée par la société d’assurance « GAN EUROCOURTAGE », tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent d’une partie de son portefeuille de contrats à la société d’assurance « HELVETIA AS...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-6 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «Aviva Courtage» à la société «Aviva Vie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «Aviva Courtage», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «Aviva Vie» ;
Vu...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-7 du 10 janvier 2013 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «L’Europeenne de Protection Juridique» à la société «L’Equite»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Vu la requête présentée par la société d’assurance «L’Europeenne de Protection Juridique», tendant à l’approbation du transfert avec les droits et obligations qui s’y rattachent de son portefeuille de contrats à la société d’assurance «L’Equit...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeu...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Erratum à l’avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances publié au Journal de Monaco du 9 novembre 2012
Il fallait lire page 2285 :
«La société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «HELVETIA ASSURANCES», dont le si...
«La société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats à la société «HELVETIA ASSURANCES», dont le si...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances. Direction de l’Expansion Economique
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «Gan Eurocourtage», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14